Il existe deux façons commander un acte dans JLR.
Option 1 : Effectuez la commande à partir du menu de recherche
Cette option est à utiliser si vous souhaiter un obtenir un acte pour une transaction pour laquelle vous avez un numéro.
1. Dans le menu de gauche, cliquez sur « Commande acte/index »
2. Cliquez sur l'onglet « Acte»
3. Sélectionnez votre Circonscription foncière.
4. Sélectionnez le type de document que vous souhaitez obtenir, entre acte ou radiation.
5. Insérer le numéro de la transaction
6. Si vous cliquez sur « Consulter mon historique », vous serez alors rediriger dans le dossier Acte de Mes documents, où vous retrouverez les actes que vous avez précédemment commandés.
7. Une fois les champs remplis, cliquez sur « Poursuivre » pour compléter la commande.
8. Vous devrez alors payer 1 $ pour commander l'acte depuis le Registre foncier du Québec.
9. Une fois le paiement complété, l'acte sera déposé directement dans vos documents lors de la prochaine heure ouvrable du Registre foncier du Québec. Une notification vous sera envoyé par courriel lorsque votre acte sera disponible pour consultation.
Important. Si vous commandez l'acte en dehors des heures d'ouverture du Registre foncier, celui-ci vous sera envoyé lors de la prochaine heure ouvrable du Registre.
Option 2 : Effectuez la commande directement à partir du profil de la propriété, en cliquant sur le sur l'icône acte.
Dans le profil de propriété, un acte peut être consulté pour chacune des transactions listées.
1. S'il n'y a pas de signe de $ sur l'icône acte, c'est que ce dernier est déjà disponible pour consultation. Vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône dessus pour le consulter.
2. S'il y a un signe de $, alors vous devrez payer 1 $ au Registre foncier du Québec pour pouvoir consulter l'acte. En cliquant sur l'icône vous serez alors redirigé dans l'onglet commande acte/index où l'information nécessaire pour la commande sera déjà prépopulée.
3. Vous n'aurez donc qu'à cliquer sur Poursuivre et payer le 1 $ au Registre foncier pour obtenir l'acte en format PDF.
Important. Si vous commandez l'acte en dehors des heures d'ouverture du Registre foncier, celui-ci vous sera déposé dans vos documents lors de la prochaine heure ouvrable du Registre.
