Cession

Il existe deux types de cession

Cession: transfert de propriété d'un bien ou d'un droit. Peut-être à titre gratuit ou onéreux. Le cédant cède au cessionnaire le bien ou le droit.

Cession d'un immeuble: transfert de propriété d'un immeuble à titre gratuit ou onéreux. Le cédant cède au cessionnaire l'immeuble.