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Qu'est-ce que le Rapport préliminaire de titres immobiliers (RPTI)?

Vous en avez sûrement entendu parler de notre RPTI, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit, ni dans quel contexte vous devriez en commander un? Voici la réponse.

Le Rapport préliminaire de titres immobiliers (RPTI) est un outil qui vous permet d'obtenir tous les documents qui affectent une propriété en réduisant votre temps de recherche. Par cette commande de seulement 30 $, vous demanderez à nos parajuristes d'aller chercher pour vous,  tous les documents dont vous avez besoin au Registre foncier du Québec. 

Dans quel contexte commander un RPTI?

Que contient le RPTI?

Comment effectuer une demande de RPTI?

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Dans quel contexte devriez-vous commander un RPTI?

Généralement, une personne fait une demande de RPTI lorsqu'elle a doit répondre à une demande plus complexe qui nécessite une longue recherche soit au Registre foncier du Québec ou dans JLR. 

Il peut s’agir, par exemple, d’une recherche concernant le titre d’acquisition d’un terrain vacant sur une partie de lot et dont ledit lot est maintenant rénové, ou encore, la recherche d’un titre dans un immeuble tenu en indivision. 


Que contient le RPTI?

Ce rapport inclut toujours :

  • Le/les noms de(s) propriétaire(s) actuel (s)
  • Le titre d’acquisition tel que vente, transmission et cession-donation ;
  • L’acte de prêt (acte hypothécaire) ;
  • S’il y a lieu, les autres charges affectant l’immeuble. Par exemple un avis de 60 jours ou une hypothèque légale ;
  • La déclaration de copropriété ;
  • L’index aux immeubles ;
  • Autres documents pertinents. 

Comment effectuer une demande de RPTI?

1. À partir du menu de gauche, ou du profile de la propriété, cliquez sur Rapport de titres immobiliers.

Note:  si vous choisissez de faire votre demande via le profile d'une propriété alors vous n'aurez pas à remplir la majorité des champs ci-dessous puisque JLR prépolurera l'information pour vous.  Il ne vous restera plus qu'à ajouter des détails supplémentaires au besoin et a à passer au paiement 

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2. Vous connaissez l’adresse de la propriété pour laquelle vous souhaitez commander un Rapport préliminaire de titres, simplement inscrire l’adresse de cette dernière puis, cliquez sur Passer au paiement.

3. Si vous avez votre numéro de lot rénové, inscrivez le dans la case, puis Passer au paiement.

4. Pour faire votre recherche par lot non-rénové, vous devez absolument remplir les cases de
Circonscription foncière, Paroisse cadastrale et Numéro de lot. L’option désignation secondaire est à compléter au besoin.

5. Si vous avez des détails supplémentaires à nous mentionner sur votre propriété,  veuillez les inscrire dans cette case.

6. Lorsque tous les champs sont complétés, cliquez sur Passer au paiement.

7. Une fois le paiement complété,un membre de notre équipe communiquera avec vous dans un délai de 24 heures ouvrables Une copie des documents officiels sauvegardés en format PDF dans vos documents JLR.

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