Caractéristiques de la commande d'acte et d'index

Réclamez un acte notarié ou une copie de l’Index des immeubles au Registre foncier du Québec
par l’entremise de JLR. Commandez-les directement à partir du profil de propriété : c’est simple et rapide ! Vos documents seront enregistrés dans votre compte JLR.

  • Copie des documents officiels sauvegardés en format PDF dans vos documents JLR ;
  • Accès direct au Registre foncier du Québec ;
  • Même prix que le Registre foncier du Québec ;
  •  Effectuez une recherche avec le numéro de transaction, le numéro de lot, l’ancien ou le nouveau cadastre ;
  • Vos documents seront enregistrés dans votre compte JLR et vous recevrez les documents par
    courriel dans un délai approximatif de 20 minutes. Notez que si vous commandez l’index  ou l'acte lorsque le bureau du Registre foncier du Québec est fermé, vous le recevrez à la première heure de la réouverture.