Vous avez besoin d'un index aux immeubles pour trouver un numéro d'acte ou encore pour mettre à jour les radiations sur un profil de propriété? Voici comment le commander directement depuis JLR.
1. Il existe deux manières différentes pour effectuer une demande d'index aux immeubles au Registre foncier du Québec dans JLR :
- Option 1 : Effectuez la commande à partir du menu de recherche.
- Option 2 : Effectuez la commande directement à partir du profil de la propriété, en cliquant sur le bouton Index de l’immeuble dans le haut de la fiche.
2. Vous serez automatiquement dirigé sur l’onglet Commande Acte/Index. Vous pourrez commander l’Index des immeubles du Registre foncier du Québec via JLR.
Note : Si vous avez fait votre demande à partir du profile de propriété, les informations de la commande d'index seront prépopulées.
Si vous ne savez pas ce qu'est un index des immeubles, cliquez ici pour le découvir.
3. Choisissez, si nécessaire, la circonscription foncière, la paroisse cadastrale, le numéro de lot et la désignation secondaire.
4. Cliquez sur « Poursuivre ».
Note: si vous commandez l'index pendant nos heures d'ouverture, celui-ci vous sera alors envoyé par courriel dans les 20 minutes suivant votre commande. Sinon, il vous sera envoyé lors du prochain jour ouvrable. Un courriel vous sera envoyé pour vous notifier lorsque votre document sera disponible pour consultation dans JLR.
Une fois l'index reçu, vous pourrez le trouver à 3 endroits différents:
- Sur le lien Voir historiques des consultations, disponibles dans la recherche Acte/Index,
- Dans la section Mes Documents de votre compte JLR
- Au bas du profil de la propriété
