Rapport préliminaire de titres immobiliers (RPTI)

Obtenez les documents affectant une propriété ou un lot en une seule commande!

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recherches les plus complexes au Registre foncier du Québec pour vous

Accédez à vos documents en 24 heures ouvrables après avoir fait votre commande*

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Grâce au RPTI, assurez-vous d'avoir en main l'information immobilière affectant
une propriété ou un lot et évitez les mauvaises surprises

Dans ce rapport vous obtiendrez entre autres :

  • Le/les noms de(s) propriétaire(s) actuel(s);
  • Le titre d’acquisition tel que vente, transmission et cession-donation;
  • L’acte de prêt (acte hypothécaire);
  • S’il y a lieu, les autres charges affectant l’immeuble. Par exemple un avis de 60 jours ou une hypothèque légale;
  • La déclaration de copropriété;
  • L’index aux immeubles;
  • Autres documents pertinents. 

Peu importe votre forfait, un rapport préliminaire de titres immobiliers coûte 30 $

*Selon les cas, le temps de réception de document peut varier. Par exemple, si nos parajuristes ont besoin de plus de détails sur votre requête, on vous contactera dans un délai de 24 h et le délai de réception de document pourrait atteindre 48 heures ouvrables.

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Effectuez une commande de rapport préliminaire de titres immobiliers (RPTI) afin d'obtenir les documents affectant une propriété ou un lot sans aucun effort!