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      Dictionnaire JLR

      Obtenez les définitions des différents termes et documents spécifiques qui pourraient se retrouver dans JLR
      • Abandon du droit de propriété
      • Adjudication pour défaut de paiement de l'impôt foncier
      • Annulation
      • Avis d'administration du curateur public
      • Avis d'administration du Ministre du Revenu
      • Avis d'expropriation
      • Avis de contamination
      • Avis de décontamination
      • Avis de désignation du liquidateur
      • Avis de faillite
      • Avis de nomination du liquidateur
      • Avis de retrait de percevoir les loyers
      • Avis de transfert de propriété
      • Avis de vente sous contrôle de justice
      • Avis de vente sous l'autorité de la justice
      • Bail
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      • Convention d'indivision
      • Correction
      • Dation en paiement
      • Déclaration de copropriété
      • Déclaration de résidence familiale
      • Déclaration de transfert de propriété
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